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CONDITIONS GENERALES DE VENTES                      


Les conditions générales de vente sont les conditions contractuelles entre la société SPICES and COOKING immatriculée au RCS NICE sous le numéro SIRET 832 560 700 000 11 représentée par M.SAADANE COROLLEUR ERIC en tant que personne physique S.A.I.  et ses clients.

La société peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par courrier à l'adresse du siège social ci-dessous.

Siège Social :  SAADANE COROLLEUR ERIC

Domaine Euterpe - Bât F

16, Avenue Antoine Martin

06200 NICE

Tél : +33 (0)6 84 99 87 45

Les Conditions générales de ventes ont pour rôle de constituer le socle de la relation commerciale entre SPICES and COOKING et ses clients.

La Société SPICES and COOKING est spécialisée dans la vente d'épices , de produits alimentaires non périssables et d'articles de cuisine divers.

Les produits proposés sont présents sur le site spicesandcooking.com. 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet spicesandcooking.com

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse spicesandcooking.com.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit  et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site spicesandcooking.com sont indiqués en Euros et correspondent aux prix TTC ( Toutes Taxes Comprises ) hors frais de ports.

Ils sont clairement indiqués sur les pages descriptives des Produits et sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d'expédition.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit, photo(s)  ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits. - Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4: Produits 

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Le client prend en photo le(s) produit(s) défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Après vérification, le vendeur s'engage alors à rembourser le client par virement bancaire sous 15 jours ouvrés.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été saisie lors de la commande suivant le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les produits sont expédiés à partir de l'Espagne et les délais de livraison varient en fonction de la destination. Ils sont consultables sur le site via l'onglet LIVRAISON dans le menu horizontal en tête de la page principale. Les délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.

Notre responsabilité ne sera pas engagée pour un retard de livraison qui aurait pour cause une origine ou un cas de force majeure hors de notre contrôle comme : grève, pénurie, incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, guerre, interruption des transports…

Dès lors que la commande est remise au transporteur, la société SPICES and COOKING ne pourra être tenue responsable des délais d’acheminement ou d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur. Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à l’annulation d’une commande en cours.Lors de la livraison, il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes les vérifications extérieures et intérieures du ou des colis et de faire toutes réserves précises sur le récépissé du transporteur. En cas d'avarie, envoyer sous trois jours une lettre recommandée au transporteur et nous tenir informé.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par PayPal ou MangoPay. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email à l'adresse spicesandcooking.com en indiquant le numéro de commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets ( non ouvert, non déchiré, non rayé dans son emballage d'origine avec accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire-type de rétractation sur le site spicesandcooking.com

Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la réception des produits dans leur état d'origine.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le  site , vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits . Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par email.

Article 12 : Litiges et Droit applicable

Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente. En cas de désaccord, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à régler le litige de manière amiable.

Le client peut effectuer une réclamation par téléphone au +33 (6) 84 99 87 45  ou un courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessous.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

M. SAADANE COROLLEUR ERIC

SPICES and COOKING

SIRET : 832 560 700 000 11

Siège Social : Domaine Euterpe - Bât F

16, Avenue Antoine Martin

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